Informations permettant l’acheminement d’une communication électronique : elles sont assimilables à celles qui figurent sur l’enveloppe d’une lettre afin que celle-ci puisse parvenir à son destinataire, tels que le nom et l’adresse de l’émetteur et du destinataire.

Elles sont définies par l’article L. 851-1 du code de la sécurité intérieure comme des « informations ou documents traités ou conservés » par les « réseaux » ou les « services de communications électroniques » des opérateurs de communications électroniques, des hébergeurs et des fournisseurs de services sur internet, « y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications ».

Le recueil de ces données porte une atteinte moindre à la vie privée des personnes concernées que l’accès à leurs correspondances, c’est-à-dire au contenu de l’enveloppe. Les flux de communications électroniques sont tels, cependant, que l’accès aux données de connexion peut permettre de connaître ou de déduire de très nombreuses informations sur la vie privée de ces personnes, comme les habitudes de la vie quotidienne, les lieux de séjours ou les déplacements.

Studies

1. Control in practice: the particular case of the monitoring of violent extremists

2. "Protected" professions: special attention is paid to requests for persons whose parliamentary or professional activities cannot legally be monitored