Conférence internationale « Les enjeux du contrôle des services de renseignement : un dialogue des contrôleurs ? »

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et la revue Etudes française de renseignement et de cyber (PUF) vous invitent le mardi 15 octobre de 13h45 à 19h00 à leur prochain évènement « Les enjeux du contrôle des services de renseignement : un dialogue des contrôleurs ? ».

Inscription obligatoire et gratuite (avant le 7 octobre 2024)

Les services de renseignement qui collectent, traitent et exploitent des informations cruciales pour assurer la défense des intérêts de la Nation, ont longtemps exercé leur activité en dehors d’un cadre légal défini et, jusqu’au début des années 1990, ont échappé à toute forme de contrôle externe.

C’est la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement qui a instauré un véritable cadre juridique. Elle a notamment créé la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et renforcé les missions de la Délégation parlementaire au renseignement.

Désormais, Délégation parlementaire au renseignement (DPR), Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS), Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Cour des comptes, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, ou encore Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne, sont autant d’instances au niveau national ou international qui ont un impact sur les activités des services de renseignement soit par les effets de la jurisprudence qu’elles affirment progressivement sur le cadre légal de ces activités, soit en raison du contrôle qu’elles exercent, plus ou moins directement, sur ces mêmes activités.  

L’équilibre recherché en 2015 entre efficacité du renseignement et protection des libertés est-il désormais atteint ? 

La multiplication des contrôleurs et des sources du droit est-elle applicable avec l’aggravation des menaces ? 

Ces diverses formes de contrôle sont-elles bien complémentaires ? Ou n’existe-t-il pas de risque, soit de chevauchement, soit d’une insuffisance de dialogue entre « contrôleurs » ? 

La conférence rassemblera des responsables publics du monde du renseignement, des représentants de juridictions, des membres d’instances de contrôle de pays voisins, universitaires et chercheurs ou encore des experts en techniques de surveillance qui échangeront lors de trois tables rondes.

Programme 

13h00 : Ouverture des portes

13h45 : Discours d’ouverture par Serge Lasvignes (CNCTR) et Floran Vadillo (EFRC)

14h00 : Table-ronde 1 Le contrôle des données et technologies 

• Pascal Chauve, Directeur du Groupement interministériel de contrôle (GIC)
• Un représentant de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) 
• Un représentant de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
• Guillaume Brosse, conseiller technique du président de la CNCTR 
• Billel Benbouzid, maître de conférences en sociologie à l’université Paris-Saclay, « Le contrôle de l’IA dans les domaines de la sécurité et du renseignement » 
• Bertrand Warusfel, professeur des universités en droit à l’université Paris 8, « Le contrôle des techniques de renseignement, composante de la régulation du numérique »
• Félix Tréguer, chercheur post-doctorant au CERI Sciences Po et chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS, « Le déficit du contrôle des données »  

Modératrice : Noémie Véron, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille.

15h30 :  Table-ronde 2 Le dialogue entre les instances de contrôle européennes 
 

• Serge Lasvignes, président de la CNCTR 
• Christian Flisek, Chairman of the G10 commission (Allemagne)
• Brian Leveson, Investigatory Powers Commissioner (IPCO) (Royaume-Uni)
• Emil Bock Greve, Secretary-General of the Danish Intelligence Oversight board (TET) (Danemark)
• Théodore Christakis, professeur des universités en droit à l’université Grenoble-Alpe, « Les initiatives internationales en matière de contrôle du renseignement » 
• Floran Vadillo, chercheur associé à l’IRM (Université de Bordeaux), enseignant à Sciences Po, « L’union des contrôleurs européens contre l’exception du tiers service » 
   

Modérateur : Philippe Hayez, haut fonctionnaire, enseignant à Sciences Po.

17h15 : Table-ronde 3 Le dialogue des contrôleurs en France 
 

• Serge Lasvignes, président de la CNCTR 
• Pascal Mailhos, préfet coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
• Christian Charpy, président de la Quatrième Chambre à la Cour des Comptes 
• Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) 
• Jérôme Léonnet, secrétaire général de l’Inspection des services de renseignement 
• Rozen Noguellou, conseillère d’État, membre de la formation spécialisée du Conseil d’État 
   

Modératrice : Béatrice Guillaumin, maître de conférences en droit à l’université Panthéon-Sorbonne.

18h45 : synthèse des débats Olivier Forcade, professeur des universités en histoire à Sorbonne-Université.


 

Réserver dès à présent cette date dans votre agenda ! Nous espérons vous compter parmi nous pour ce bel événement.